💬 Conditions Générales de Vente
Mise Ă jour le 14 decembre 2024
Données d'identification personnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommées « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, le socle unique régissant la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Les Délices de Jojo, opérant sous l’enseigne « Les Délices de Jojo » (ci-après dénommée « Les Délices de Jojo »), fournit au Client (ci-après dénommé « le Client ») qui en fait la demande, les services et produits proposés, tels que des recettes, ebooks et contenus numériques, décrits ci-après.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale effectuant une commande auprès de Les Délices de Jojo via la plateforme de paiement sécurisée disponible sur le site internet officiel https://www.lesdelicesdejojo.com (ci-après dénommé « le Site Internet »).
Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services et produits proposés par Les Délices de Jojo, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement mises à la disposition de tout Client souhaitant passer commande. Elles sont consultables à tout moment sur le Site Internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales.
Les Délices de Jojo se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales dans le cadre de négociations particulières avec le Client. Ces dérogations seront précisées dans les conditions particulières ou le devis validé par le Client.
Les tarifs et informations figurant sur le Site Internet ainsi que sur d’autres supports de communication (prospectus, newsletters, publicités, etc.) sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification à tout moment. Les Délices de Jojo est en droit d’apporter toutes modifications qu’elle jugera utiles à ses contenus et offres, sans préavis.
Les photographies, visuels ou graphismes présents sur le Site Internet ont un caractère purement illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 2. Présentation et désignation de l’entreprise les Delices de Jojo
L’entreprise Les Délices de Jojo est une société spécialisée dans la création de contenus culinaires visant à simplifier l’usage des épices dans la cuisine quotidienne.
Pour toute correspondance ou demande d’information, les clients peuvent contacter l’entreprise à l’adresse e-mail suivante : cuisine@lesdelicesdejojo.com.
Les Délices de Jojo propose une offre variée comprenant des recettes, ebooks, guides numériques et autres ressources pédagogiques accessibles via son site internet Les Délices de Jojo. Ces produits et services s’adressent aux amateurs de cuisine, débutants ou confirmés, souhaitant cuisiner de manière économique et savoureuse tout en explorant de nouvelles saveurs grâce aux épices.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Les Délices de Jojo, qu’il s’agisse de produits numériques ou de services annexes. Ces prestations peuvent inclure des contenus téléchargeables ou des accompagnements adaptés aux besoins des clients.
Chaque produit ou service offert par Les Délices de Jojo repose sur une approche accessible et pratique, visant à répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. Les produits sont conçus pour produire des résultats concrets, comme la découverte de nouvelles saveurs ou une meilleure maîtrise des épices déjà disponibles dans les cuisines des clients.
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet Les Délices de Jojo et doivent être acceptées sans réserve avant toute transaction. En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la commande prévaudront.
Article 3. Prestations proposées et champ d’application
Les Délices de Jojo, spécialisé dans la création de contenus culinaires, propose des recettes, ebooks, guides numériques, et conseils pour cuisiner avec des épices de manière simple, économique et savoureuse.
Le site internet Les Délices de Jojo a pour vocation d’offrir aux passionnés de cuisine des ressources pratiques et accessibles, afin de leur permettre de découvrir de nouvelles saveurs, de mieux utiliser leurs épices, et de préparer des plats équilibrés sans dépasser leur budget.
Toutes les publications, qu’elles soient sous forme de recettes, articles de blog ou produits numériques, résultent d’un travail minutieux de recherche et de création.
Toutefois, les informations et données publiées sur Les Délices de Jojo et ses plateformes associées peuvent être sujettes à des mises à jour ou modifications. En conséquence, Les Délices de Jojo décline toute responsabilité quant aux éventuelles informations obsolètes, inexactes ou incomplètes présentes sur son site ou ses supports numériques.
Article 4.Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet Les Délices de Jojo le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu’il souhaite commander, selon les étapes suivantes :
1. Accéder à la page du Produit ou de la Prestation souhaitée ;
2. Remplir ses informations personnelles nécessaires à la commande (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) ;
3. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;
4. VĂ©rifier et valider sa commande ;
5. Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
Accès aux produits numériques
Pour les ebooks et autres produits numériques, une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra un email de confirmation contenant un lien de téléchargement ou des instructions d’accès. Il est de la responsabilité du Client de conserver cet email et les éventuels identifiants en lieu sûr pour accéder à ses produits ultérieurement.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut contacter le support par email à l’adresse suivante : cuisine@lesdelicesdejojo.com.
Disponibilité des produits
Les Produits et Prestations proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet Les Délices de Jojo, accompagnés d’un descriptif détaillé. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Les Délices de Jojo s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais par email. La commande sera alors annulée, et le Client remboursé au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification.
Validation de la commande
La commande est enregistrée et considérée comme définitive lorsque :
• Le Client accepte les présentes CGV et valide sa commande, conformément à l’article 1127-2 du Code Civil ;
• Les Délices de Jojo confirme par email l’acceptation de la commande ;
• Le paiement du Client est intégralement reçu par Les Délices de Jojo.
Le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande (produits, prix total, informations personnelles) avant de la valider. Toute validation de commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV et formalise un contrat de vente conclu à distance entre le Client et Les Délices de Jojo.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler immédiatement toute erreur.
Refus ou annulation de commande
Les Délices de Jojo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.
Article 5.Tarifs
Les Produits et Prestations proposés par Les Délices de Jojo sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, tels qu’indiqués sur le site internet Les Délices de Jojo et conformément à l’article « Commandes » ci-dessus. Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire.
Les tarifs affichés tiennent compte des éventuelles promotions ou réductions proposées sur le site.
Cependant, ces remises ne seront applicables qu’aux commandes passées pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site. Le Client ne pourra en aucun cas exiger l’application d’une réduction expirée au moment de sa commande.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, Les Délices de Jojo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en dehors de cette période, sans préavis. Les frais supplémentaires éventuels (comme les frais de traitement ou d’expédition) seront précisés avant la validation de la commande, le cas échéant, et inclus dans le montant total à régler.
Le montant total à régler par le Client inclut l’ensemble des frais associés à l’achat. Une facture sera automatiquement établie et envoyée au Client par email dès réception du paiement.
Si certains services ou prestations proposés par Les Délices de Jojo ne peuvent être tarifés de manière standard, un devis détaillé pourra être fourni sur demande, conformément à l’article L. 441-6 II du Code de Commerce. Ce devis précisera les conditions de détermination du coût et la méthode de calcul appliquée.
Les Délices de Jojo se réserve le droit de répercuter sur ses tarifs toute augmentation des taxes ou charges légales, et ce sans préavis, pour les commandes en cours n’ayant pas encore été finalisées par le paiement intégral du Client.
Article 6.Conditions de règlement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la passation de la commande par le Client, par un système de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes bleues.
Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé via la plateforme Stripe. Les informations de paiement transmises par le Client sont cryptées selon les standards de sécurité les plus avancés et ne peuvent être interceptées ou lues lors de leur transmission sur le réseau. Toutefois, toute garantie relative à la sécurité de ce système est de la responsabilité exclusive de la société Stripe et ne saurait être imputée à Les Délices de Jojo.
Les Délices de Jojo ne procédera à la délivrance des Produits ou services commandés que si le paiement a été intégralement reçu dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs uniquement après encaissement effectif des sommes dues par Les Délices de Jojo.
En cas de non-respect par le Client des conditions de paiement mentionnées ci-dessus, Les Délices de Jojo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
Article 7.Livraison
Dans le cadre de la livraison de Produits physiques non dématérialisés, celle-ci sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Les Délices de Jojo décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes dans les coordonnées et l’adresse de livraison saisies par le Client.
Les commandes physiques sont expédiées via les services de La Poste (Colissimo), un service de livraison avec suivi et remise sans signature.
DĂ©lais de livraison
Les Délices de Jojo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais convenus, mais ces délais sont donnés à titre indicatif. Si, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou une faute imputable au Client, les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours suivant la date indicative de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande écrite d’annulation, sans autre indemnisation.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur, permettant au Client de retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche, dans les délais indiqués par les services postaux.
Risques liés au transport
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès que les Produits quittent les locaux de Les Délices de Jojo. Il appartient donc au Client de vérifier, en présence du livreur ou du préposé de La Poste, l’état de l’emballage et du contenu du colis lors de la livraison.
En cas de dommage constaté, toute réclamation devra être adressée au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du colis.
Sauf cas exceptionnel ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les commandes seront livrées en une seule fois.
Article 8.Responsabilité
Les Produits et Prestations proposés par Les Délices de Jojo sont conformes à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la vente en ligne, Les Délices de Jojo est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de Les Délices de Jojo ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture de service, ou tout autre problème involontaire.
Disponibilité du site
Les Délices de Jojo s’efforce d’assurer la disponibilité permanente de son site internet et de ses services. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site, même si tous les efforts sont faits pour en garantir le bon fonctionnement. Les Délices de Jojo se réserve également le droit de rendre le site temporairement indisponible pour effectuer des opérations de mise à jour, maintenance ou amélioration, sans que cela n’entraîne de dédommagement pour le Client.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Les Délices de Jojo, en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses Prestations, sera strictement limitée au montant TTC payé par le Client pour les Produits ou Prestations concernés. Cette responsabilité ne pourra être engagée que pour des préjudices directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que perte de revenus, de clientèle, de profits, de réputation ou tout autre préjudice commercial subi par le Client ou un tiers.
Obligation de moyens
Les Délices de Jojo met tout en œuvre pour garantir la qualité et la conformité des produits et services proposés. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir les résultats attendus par le Client, notamment pour les conseils culinaires ou l’usage des produits proposés. En ce sens, les Produits et Prestations sont destinés à accompagner le Client dans ses expériences culinaires et à améliorer ses connaissances, sans aucune garantie de succès ou de satisfaction particulière.
Relation entre les parties
Le Client comprend qu’aucune relation particulière ou partenariat ne naît entre lui et Les Délices de Jojo après l’achat ou l’utilisation d’un produit ou service. Si les Parties souhaitent poursuivre une collaboration spécifique, un contrat distinct devra être établi pour définir les termes de cette relation commerciale.
Article 9.Assurances
Les Délices de Jojo déclare avoir souscrit toutes les assurances obligatoires nécessaires à l’exercice de son activité, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les conséquences financières pouvant incomber à Les Délices de Jojo en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à ses Clients, prestataires ou à des tiers, résultant d’une faute, erreur, omission ou négligence commise dans le cadre de son activité.
Les Délices de Jojo s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution des contrats avec ses Clients et à fournir une attestation d’assurance sur demande écrite de ces derniers.
Article 10.RĂ©siliation
En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, et si ce manquement n’est pas résolu dans un délai de trente (30) jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.
Le non-paiement par le Client des sommes dues constitue un manquement grave. En cas de défaut de paiement, Les Délices de Jojo se réserve le droit de suspendre l’accès aux Produits ou de cesser la fourniture des Prestations jusqu’à ce que les sommes dues soient intégralement payées.
Le Client peut, à tout moment, mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par Les Délices de Jojo en supprimant son compte client du site internet, sans frais et sans obligation de fournir un motif. Toutefois, cette résiliation ne donnera droit à aucun remboursement des Produits ou Prestations déjà achetés et payés.
Article 11.RĂ©solution
Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
Article 12.Droit de rétractation
Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les Clients ayant la qualité de consommateur disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de leur commande (conformément à l’article 5) pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Cette déclaration peut être effectuée :
• Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Les Délices de Jojo ;
• Ou à l’aide du formulaire de rétractation mis à disposition sur demande.
Les Délices de Jojo s’engage à rembourser toute somme versée dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Cette disposition s’applique uniquement aux consommateurs, conformément au Code de la Consommation.
Renonciation au droit de rétractation par le consommateur
Si le Client souhaite que la Prestation ou le Produit (ebook, contenu numérique, etc.) soit entièrement exécuté ou fourni avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire une demande expresse à Les Délices de Jojo. Cette demande devra impérativement inclure une renonciation écrite et claire au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
Impossibilité d’exercer le droit de rétractation
Dans certains cas spécifiques, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé par le Client, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation. Ces cas incluent :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et renonciation à son droit de rétractation ;
• La fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (par exemple, ebooks téléchargeables, vidéos, programmes en ligne), dont l’exécution commence immédiatement après accord préalable exprès du Client et renonciation à son droit de rétractation ;
• La fourniture de produits descellés, comme les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, toute commande de contenus numériques téléchargeables (tels que des ebooks ou guides) sera considérée comme finalisée une fois le téléchargement initié, empêchant le Client consommateur d’exercer son droit de rétractation.
Article 13.Référencement et droit de diffusion
Le Client accepte que Les Délices de Jojo puisse mentionner la Prestation ou le Produit fourni dans le cadre de ses références commerciales et de communication. À ce titre, Les Délices de Jojo est autorisé à faire figurer le prénom du Client, ses témoignages, ainsi que des visuels liés à la Prestation ou au Produit acheté, dans ses supports de communication.
Cette diffusion pourra inclure des communiqués de presse, des annonces, des publicités ou tout autre type de communication technique, commerciale ou promotionnelle relative à l’activité de Les Délices de Jojo. Elle pourra être réalisée sur tout type de média (site internet, réseaux sociaux, télévision, radio, presse écrite, etc.) et sur tout support (imprimé ou numérique, brochures, vidéos, films, etc.), dans toutes les langues et dans tous les pays.
Les Délices de Jojo pourra également utiliser ou combiner tout ou partie des données, visuels ou témoignages collectés (à l’exception des informations explicitement désignées comme confidentielles par le Client), dans le cadre de ses actions de communication.
Opposition du Client
Si le Client souhaite s’opposer à l’utilisation de son prénom, témoignage ou visuel dans ce cadre, il doit en informer Les Délices de Jojo par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à cuisine@lesdelicesdejojo.com, en précisant les motifs de son refus.
Article 14.Droit de Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet Les Délices de Jojo, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, recettes, ebooks, logos et autres éléments graphiques ou sonores, est la propriété exclusive de Les Délices de Jojo et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les Délices de Jojo conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les documents, contenus et créations qu’elle propose, notamment :
• Les ebooks, recettes numériques, illustrations, textes, vidéos, photographies ;
• Les supports pédagogiques et tout autre contenu lié aux Prestations ou Produits fournis au Client.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, des contenus ou documents mentionnés ci-dessus sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Les Délices de Jojo, qui pourra la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’engage également à :
1. Ne pas supprimer ou altérer les mentions de copyright, marques ou toute autre mention légale figurant sur les contenus fournis par Les Délices de Jojo.
2. Ne pas utiliser ou divulguer ces contenus de manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Les Délices de Jojo.
Usage personnel et non commercial
Le Client, ou tout abonné à la lettre d’information de Les Délices de Jojo, est autorisé à télécharger, imprimer ou enregistrer les Produits et documents proposés, à condition que cette utilisation reste strictement personnelle et non commerciale. Toute diffusion à un tiers, gratuite ou payante, est strictement interdite sans accord préalable.
Article 15.Exception d’inexécution
Conformément à l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie au contrat peut refuser d’exécuter son obligation, même si celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. Cette gravité s’entend comme étant de nature à remettre en cause la poursuite du contrat ou à bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement à réception, par la Partie défaillante, d’une notification écrite de manquement émise par la Partie victime de l’inexécution. Cette notification devra :
• Être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable permettant de conserver une preuve de l’envoi ;
• Préciser l’intention de faire application de l’exception d’inexécution ;
• Indiquer les manquements reprochés et les mesures nécessaires pour y remédier.
La suspension se poursuivra tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié aux manquements constatés.
Exception d’inexécution préventive
En application de l’article 1220 du Code Civil, une Partie peut également suspendre l’exécution de ses obligations si elle est manifeste que l’autre Partie ne s’exécutera pas à l’échéance prévue et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves.
Dans ce cas, la suspension prendra effet immédiatement après notification écrite à la Partie présumée défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable. Cette suspension se poursuivra jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute les obligations pour lesquelles un manquement anticipé était manifeste.
Article 16.Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Article 17.Confidentialité des Données
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Les Délices de Jojo, qui agit en qualité de responsable de traitement conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
17.1 : Collecte et utilisation des Données Personnelles
Les « Données Personnelles » désignent les informations relatives au Client en tant que personne physique, communiquées volontairement par celui-ci ou collectées par Les Délices de Jojo dans le cadre de la gestion des commandes et des Prestations.
Ces données incluent notamment :
• Les informations nominatives (nom, prénom, adresse email, coordonnées) ;
• Les données d’identification électronique (adresses IP, données de navigation, etc.).
Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
• La gestion des Commandes et des relations avec le Client ;
• L’information du Client sur les offres et promotions de Les Délices de Jojo ;
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.
Les Données Personnelles collectées sont destinées exclusivement à Les Délices de Jojo et, si nécessaire, à ses prestataires externes dans le cadre de l’exécution des Prestations.
17.2 : Durée de conservation des Données Personnelles
Les Délices de Jojo s’engage à conserver les Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données seront mises à jour régulièrement pour en garantir l’exactitude.
17.3 : Droits des personnes concernées sur les données collectées
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :
• Droit d’accès : le Client peut demander quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées.
• Droit de rectification : le Client peut demander la correction de ses données personnelles inexactes.
• Droit à l’effacement : le Client peut demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
• Droit de limitation : le Client peut limiter l’utilisation de ses données.
• Droit d’opposition : le Client peut s’opposer à certaines utilisations de ses données (par exemple, à des fins commerciales).
• Droit à la portabilité : le Client peut demander un transfert de ses données personnelles vers un autre prestataire.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande écrite à Les Délices de Jojo par email à cuisine@lesdelicesdejojo.com ou via tout autre moyen indiqué sur le site. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut également communiquer des directives spécifiques sur l’utilisation de ses Données Personnelles après son décès, conformément à la Loi Informatique et Libertés.
17.4 : Mesures de sécurité
Les Délices de Jojo s’engage à protéger et à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Client, notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur altération, perte ou accès par des tiers non autorisés.
En cas de violation des Données Personnelles, Les Délices de Jojo notifiera cet incident à la CNIL dans les meilleurs délais. Si cette violation engendre un risque élevé pour les droits et libertés du Client, celui-ci sera informé directement de la situation et des mesures prises.
17.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles
Les Délices de Jojo se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de confidentialité des données. Si ces modifications impliquent une utilisation des Données Personnelles différente de celle initialement prévue, elles seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique et communiquées au Client, le cas échéant.
Article 18.Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement, dans les conditions fixées par ledit Code, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Les Délices de Jojo.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Les Délices de Jojo a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le Client consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en Ă©crivant Ă :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Les Délices de Jojo, quel que soit le lieu de résidence du Client.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en langue française fera foi en cas de litige.
Article 19.Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance avant de passer commande. Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Les Délices de Jojo, même si celles-ci ont été portées à sa connaissance.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables entre Les Délices de Jojo et le Client.
Article 20.Élection de domicile
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception.